-
Affectation
- Zone d'habitat avec une valeur cult., hist. et/ou esthétique
-
Intimation en justice
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
-
Obligation de rénovation
- Non
-
Certificat inventaire amiante
- Non
-
Zone innondable
- pas situé en zone inondable
-
G-score
- D
-
P-score
- D
-
Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non